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Le Certificat d’acquisition intracommunautaire
elle doit rester à bord avec la VHF"
Le Certificat d’acquisition intracommunautaire est un document fiscal officiel utilisé dans le cadre d’un achat de bateau sous pavillon communautaire et vendu par un citoyen européen
avoir son document à bord du bateau aussi :
- si vous immatriculez un bateau de plaisance pour la première fois
Bateau d'occasion TTI Le Certificat d’acquisition intracommunautaireEffectuez le changement de propritaire de bateau en ligne Remplissez le formulaire pour un changement de propritaire bateau, appel mutation de proprit, afin d'obtenir une nouvelle carte de circulation ou acte de francisation votre nom Le changement de propritaire concerne quel type de bateaux ? Les bateaux moteur et voiliers d'une longueur de coque infrieure 24 mtres, ainsi que les jet ski, peu importe la puissance. Qui doit remplir ce formulaire de
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