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qu’est-ce que c’est
Auprès des autorités maritimes françaises
cette attestation de régularisation de la taxe n’est obligatoire que pour les bateaux à voiles ou à moteur dont la longueur de coque est supérieure à 7
Fiche matricule Démarches font-size: 1Papiers dun navire : Tout savoir sur la fiche matricule bateau La fiche matricule, quest ce que cest ? Tous les navires de plaisance enregistrs ou en construction sur le territoire franais sont inscrits sur le Registre dimmatriculation des bateaux. Ils possdent, de fait, une Fiche matricule, que lon appelle galement Extrait du registre dimmatriculation des bateaux. Il sagit en fait, simplement, dun document officiel charg dattester de la proprit du
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